Conditions générales de prestations

Les prestations sont proposées par Safia Asly, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial S&A Clean 63.

SIREN : 903 828 309
Adresse : 2 chemin des Barelles, 63119 Châteaugay, France
Téléphone : 07 69 77 09 87
E-mail : contact@saclean63.fr

S&A Clean 63 propose notamment des prestations de nettoyage et de préparation de locations courte durée ainsi que des prestations de nettoyage et de remise en état de logements vides.

Selon le devis accepté, les prestations peuvent notamment comprendre :

• le nettoyage courant du logement ;
• la préparation du logement entre deux séjours ;
• la remise en place du linge propre disponible dans le logement ;
• la préparation des lits et des serviettes ;
• un contrôle visuel après intervention ;
• la transmission de photographies après certaines prestations ;
• des prestations complémentaires expressément prévues au devis.

Toute prestation non prévue initialement pourra faire l'objet d'un supplément après information et accord du client.

Toute demande effectuée sur le site constitue une demande de devis et non une réservation définitive.

La prestation devient ferme après acceptation du devis par le client et, lorsqu'il est demandé, versement de l'acompte prévu au devis.

Le devis précise notamment la nature de la prestation, le logement concerné, le prix et, lorsque cela est possible, la date ou la période d'intervention.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Sauf accord différent indiqué sur le devis, un acompte de 30 % peut être demandé lors de la validation du devis. Le solde est payable à l'issue de la prestation.

Des modalités particulières peuvent être convenues avec les clients réguliers, notamment dans le cadre de rotations récurrentes de locations courte durée.

Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire par l'état réel du logement ou demandée par le client fera l'objet d'une information préalable et de l'accord du client avant facturation.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être communiquée à S&A Clean 63 dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant l'intervention, l'acompte versé pourra rester acquis à S&A Clean 63, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas d'empêchement exceptionnel de S&A Clean 63, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir, lorsque cela est possible, d'une nouvelle date d'intervention.

Le client s'engage à permettre l'accès au logement aux date et heure convenues et à communiquer les informations nécessaires à l'intervention.

Les clés, badges, codes d'accès ou autres moyens confiés à S&A Clean 63 sont utilisés exclusivement dans le cadre de la prestation convenue.

Lorsque l'intervention ne peut être effectuée en raison d'un accès impossible ou d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, S&A Clean 63 pourra proposer une nouvelle intervention et, le cas échéant, facturer les frais supplémentaires correspondants après information du client.

Le devis est établi à partir des informations communiquées par le client.

Si l'état réel du logement nécessite une durée d'intervention ou des travaux nettement supérieurs à ceux initialement prévus, notamment en cas de salissures exceptionnelles, d'encombrement important ou de remise en état particulière, le client en sera informé.

Toute prestation ou facturation supplémentaire nécessitera l'accord préalable du client.

Pour les locations courte durée, la prestation peut comprendre, selon le devis, le nettoyage du logement, la préparation entre deux séjours, la mise en place du linge propre disponible, la préparation des lits, la disposition des serviettes et un contrôle final.

Lorsque cette prestation est prévue, S&A Clean 63 peut également transmettre au client plusieurs photographies après l'intervention afin de lui permettre de constater l'état général du logement.

S&A Clean 63 n'assure pas une mission de gestion locative ou de conciergerie complète sauf disposition expressément prévue dans un devis spécifique.

La gestion du linge et la blanchisserie ne sont incluses que lorsqu'elles sont expressément mentionnées dans le devis.

À défaut, le client doit mettre à disposition dans le logement le linge propre nécessaire à la préparation du logement.

Toute prestation de blanchisserie ou de gestion supplémentaire du linge peut faire l'objet d'une facturation additionnelle conformément au devis accepté.

Le client est invité à signaler avant l'intervention tout objet particulièrement fragile, précieux ou nécessitant des précautions spécifiques.

Les documents personnels, objets de valeur, espèces, bijoux et autres biens sensibles doivent être rangés ou sécurisés avant l'intervention.

En cas de découverte d'un dommage ou d'une anomalie manifeste au cours de l'intervention, S&A Clean 63 pourra en informer le client et, lorsque cela est pertinent, transmettre une photographie.

S&A Clean 63 s'engage à réaliser les prestations avec soin et dans le respect des prestations convenues avec le client.

La responsabilité de S&A Clean 63 ne saurait être engagée pour les dommages préexistants à l'intervention, l'usure normale, les défauts propres aux équipements ou matériaux, ni pour les conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

Tout incident imputable à l'intervention doit être signalé à S&A Clean 63 dans les meilleurs délais afin de permettre l'examen de la situation.

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un client consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque les dispositions du Code de la consommation le prévoient, d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Si le client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur et dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à S&A Clean 63 dans les meilleurs délais :

Par e-mail : contact@saclean63.fr
ou par courrier :
S&A Clean 63
2 chemin des Barelles
63119 Châteaugay

S&A Clean 63 privilégiera la recherche d'une solution amiable avec le client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à S&A Clean 63.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à S&A Clean 63 afin de tenter de résoudre directement le litige.

En cas d'échec de cette démarche amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur dont relève S&A Clean 63 :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

La médiation de la consommation est gratuite pour le client consommateur.

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour répondre aux demandes de devis, organiser les prestations, communiquer avec le client et assurer la gestion administrative de la relation commerciale.

Pour davantage d'informations concernant le traitement des données personnelles et l'exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité de S&A Clean 63.

Les présentes conditions générales de prestations sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le client consommateur en vertu des dispositions légales applicables.